Politique de confidentialité

I. Nom et adresse du responsable

Schaeffer AG
Nahmitzer Damm 32
12277 Berlin

Tél. : +49 (0)30 805 86 95 0
E-mail : info@schaeffer-ag.de
Site Web : www.schaeffer-ag.de

II. Informations générales relatives au traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web ainsi que de notre contenu et de nos services. Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées régulièrement qu’avec votre consentement. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons concrètes et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a du règlement européen sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.

Lors du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie contractante, l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD sert de base juridique.
Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6, paragraphe 1, point d du RGPD sert de base juridique.

3. Suppression des données et durée de stockage

Vos données à caractère personnel sont effacées ou rendues inaccessibles dès que la finalité du stockage cesse de s’appliquer. Les données peuvent également être stockées si un tel stockage a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, les lois ou d’autres réglementations de l’UE auxquels nous sommes soumis. Les données sont également rendues inaccessibles et effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

III. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

Chaque fois que vous visitez notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur depuis lequel la visite est effectuée. Les données suivantes sont alors collectées :

(1) Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
(2) Votre système d’exploitation
(3) Votre fournisseur d’accès Internet
(4) Votre adresse IP
(5) Date et heure de l’accès
(6) Sites Web depuis lesquels votre système accède à notre site Web
(7) Sites Web auxquels votre système accède depuis notre site Web

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel vous concernant.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est indispensable pour permettre à votre ordinateur d’accéder au site Web. Votre adresse IP doit à cet effet rester enregistrée pendant toute la durée de la session.

Les données sont stockées dans des fichiers journaux afin d’assurer le bon fonctionnement du site Web. Les données nous servent par ailleurs à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données ne sont pas évaluées à des fins marketing dans ce contexte.

4. Durée de stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Web, les données sont effacées dès que la session actuelle prend fin.

Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, les données sont effacées au plus tard après sept jours. Il est possible que vos données soient stockées au-delà de cette durée. Dans ce cas, votre adresse IP sera supprimée ou altérée afin qu’il ne soit plus possible de l’associer à votre visite.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

La collecte de données pour la mise à disposition du site Web ainsi que le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site Web. En tant qu’utilisateur, vous ne disposez donc d’aucune possibilité d’opposition.

6. Google Analytics

Ce site Internet fait appel à Google Analytics, un service d'analyse de l’utilisation de l’Internet de Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur afin de permettre une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations relatives à votre utilisation de ce site Internet générées par le cookie sont normalement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. Si l’anonymisation IP est activée sur le site Internet, votre adresse IP sera raccourcie au préalable par Google au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États signataires de l'Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, votre adresse e-mail complète sera envoyée au serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie. Google utilise ces informations sur mandat de l'opérateur de ce site Internet afin d’analyser votre utilisation du site, pour rédiger un rapport concernant les activités sur le site et pour fournir d'autres prestations liées à l’utilisation du site et de l’Internet à l'opérateur du site Internet. Vous pouvez, par ailleurs, empêcher que les données relatives à votre utilisation du site Internet engendrées par le cookie (adresse IP incluse) soient collectées et traitées par Google si vous téléchargez et installez le plugin du navigateur disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Ce site Internet utilise Google Analytics avec l'extension _anonymizeIp(). Les adresses IP sont raccourcies avant le traitement, et il est exclu d’identifier une personne à l'aide de ces adresses. Si une personne peut être identifiée à l’aide des données collectées à votre égard, cette liaison est immédiatement exclue, et les données personnelles sont supprimées.

Nous faisons appel à Google Analytics pour analyser l‘utilisation de notre site Internet et pour l'améliorer périodiquement. Les statistiques nous permettent de créer une meilleure offre plus intéressante pour l’utilisateur. Pour les cas exceptions où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google a adopté le Privacy Shield UE - EU, voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base légale pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. f RGPD.

Informations supplémentaires: http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html.

7. Facebook

a) Le pixel Facebook

Notre site Web utilise le « pixel Facebook ». Cet outil nous permet d’enregistrer les clics sur les annonces publicitaires que nous diffusons sur Facebook et de comprendre les actions des visiteurs sur notre site Web. En outre, nous pouvons utiliser les données recueillies pour diffuser des publicités ciblées par centre d’intérêt sur Facebook à l’aide de la fonction « Audiences personnalisées » de Facebook.

b) Audiences personnalisées Facebook

Notre site Web utilise la fonction de reciblage « Audiences personnalisées » de Facebook. Combiné au « pixel Facebook », cet outil permet à Facebook de comparer les visiteurs de notre site Web à des utilisateurs de Facebook. Cela nous donne la possibilité de proposer des publicités sur Facebook uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont déjà montré leur intérêt pour nos produits et nos services.

Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de vos données par Facebook dans la politique de confidentialité de Facebook sous https://www.facebook.com/about/privacy/. Vous pouvez désactiver la fonction « Audiences personnalisées » sous https://www.facebook.com/settings/?tab=ads (pour ce faire, vous devez être connecté(e) à Facebook).

IV. Utilisation de cookies

a.) Description et étendue du traitement des données

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et stockés dans votre système informatique via un navigateur Internet. Lorsque vous visitez un site Web, un cookie peut donc être stocké sur votre système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier clairement votre navigateur lors d’une prochaine visite du site Web.

Grâce à l’utilisation de cookies, nous sommes en mesure de vous offrir des services plus conviviaux sur notre site Web. Il nous serait impossible de vous offrir de tels services sans avoir recours à des cookies. Les données vous concernant ainsi collectées sont pseudonymisées grâce à des dispositions techniques. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel vous concernant.

b.) Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

c.) Finalité du traitement des données

L’utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement technique a pour but de simplifier l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent être offertes sans l’utilisation de cookies. Il est dans ce cas nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Les données utilisateur collectées par les cookies et nécessaires au bon fonctionnement technique ne sont pas utilisées pour créer des profils utilisateur.

d.) Durée de stockage, possibilité d’opposition et d’élimination

Les cookies sont stockés sur votre ordinateur, qui les transmet à notre site. En tant qu’utilisateur, vous disposez donc également d’un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous avez la possibilité de désactiver ou de restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cette suppression peut également être effectuée de manière automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctions du site Web dans leur intégralité.

V. Inscription

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en saisissant des données à caractère personnel. Ces données sont entrées dans un masque de saisie, puis nous sont transmises et sont stockées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées au cours du processus d’inscription :

(1) Adresse e-mail
(2) Statut (entreprise ou client privé)

Saisie de données supplémentaires dans le cas de commandes :

(1) Nom
(2) Adresse de facturation et de livraison
(3) Numéro de téléphone
(4) Informations de paiement


2. Base juridique pour le traitement des données

Si l’utilisateur a donné son consentement, la base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie contractante ou à l’exécution de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Votre inscription est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et services sur notre site Web, pour l’exécution d’un contrat conclu avec notre entreprise ou de mesures précontractuelles.

4. Durée de stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données collectées lors du processus d’inscription sont effacées en cas d’annulation ou de modification de l’inscription sur notre site Web.

Les données collectées au cours du processus d’inscription et nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de stocker les données à caractère personnel vous concernant afin de remplir des obligations contractuelles ou légales.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité d’annuler votre inscription à tout moment. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant. Vous pouvez nous envoyer un e-mail pour nous demander la suppression de votre compte ou la modification de vos données.

Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n’est possible que dans la mesure où il n’existe aucune obligation contractuelle ou légale contraire.

6. Transmission de données à caractère personnel à des tiers

La transmission de données à caractère personnel à des tiers n’a lieu que si elle est nécessaire pour le traitement de la commande ou la facturation. Dans ce cadre, nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation du contrat au transporteur ainsi qu’à Telecash GmbH & Co. KG. En outre, aucune transmission de vos données à des tiers n’a lieu sans votre accord.

VI. Lettre d’informations

1. Description et étendue du traitement des données

Si vous êtes déjà inscrit sur notre site Web en tant que client, vous pouvez vous abonner à une lettre d’informations gratuite. Nous utiliserons uniquement l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

Si vous vous abonnez à notre newsletter, celle-ci vous sera envoyée uniquement pour faire la promotion directe de nos produits et services.

Aucune donnée ne sera transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de la lettre d’informations. Les données seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la lettre d’informations.

2. Base juridique pour le traitement des données

Si vous avez donné votre consentement, la base juridique pour le traitement des données après l’inscription à la lettre d’informations est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

La base juridique pour l’envoi de la lettre d’informations suite à la vente de marchandises est l’article 7, paragraphe 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG).

3. Finalité du traitement des données

La collecte de votre adresse e-mail sert à envoyer la lettre d’informations.

4. Durée de stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Votre adresse e-mail est donc stockée aussi longtemps que votre inscription en tant que client est active.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement à la lettre d’informations. Un lien est inséré à cet effet dans chaque lettre d’informations.

VII. Forum en ligne et contact par e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Il existe sur notre site Web un forum en ligne pouvant être utilisé pour une prise de contact électronique. Si vous recourez, en tant qu’utilisateur, à cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont stockées. Ces données sont les suivantes :

(1) Nom
(2) Adresse e-mail
(3) Contribution

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

(1) Votre adresse IP
(2) Date et heure de l’inscription
(3) Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
(4) Votre système d’exploitation

Votre consentement au traitement des données est obtenu dans le cadre du processus d’envoi.

Vous pouvez également nous contacter à l’aide de l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec votre adresse e-mail sont stockées.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers dans ce contexte. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique pour le traitement des données

Si vous avez donné votre consentement, la base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si le contact par e-mail est destiné à la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel collectées depuis le masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. Un contact par e-mail constitue également un intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi servent à prévenir toute utilisation abusive du forum et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du forum ainsi que les données envoyées par e-mail sont effacées dès que la conversation menée avec l’utilisateur est terminée. La conversation prend fin lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

Les données à caractère personnel supplémentaires recueillies au cours du processus d’envoi sont effacées au plus tard après une période de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer au stockage des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.

Toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de votre prise de contact avec notre entreprise sont alors effacées.

VIII. Droits de la personne concernée

Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous êtes considéré(e) comme une personne concernée au sens du RGPD et pouvez faire valoir les droits suivants auprès de Schaeffer AG :

1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées.

Si celles-ci sont effectivement traitées, vous avez le droit d’exiger de notre part les informations suivantes :

(1) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
(2) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible d’obtenir des informations concrètes à ce sujet, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou du droit de vous opposer à ce traitement ;
(6) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous en tant que personne concernée ;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous en tant que personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous avez le droit d’être informé(e) des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier et/ou de compléter les données à caractère personnel traitées si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Nous devons effectuer cette correction dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

(1) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
(3) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais vous avez encore besoin de celles-ci pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(4) vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions ci-dessus, nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous avez le droit d’exiger l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, et nous sommes dans l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique.

(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5) Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8 paragraphe 1 du RGPD.

b) Information de tiers

Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez, en tant que personne concernée, demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire

(1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de     l’État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
(5) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à l’information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement à notre égard, nous sommes tenus de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement effectué(e), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit de nous demander des informations à propos de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :

(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et
(2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par nos soins à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de retrait de la déclaration de consentement à la protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous,
(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis et qui     prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou
(3) est fondée sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent toutefois pas être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a ou g ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part de Schaeffer AG, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

  
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