Schaeffer AG Designer de Faces Avant - Conditions d’utilisation

DESIGNER DE FACES AVANT - CONDITIONS D’UTILISATION

Contrat de licence Designer de faces avant

Le présent logiciel 'Designer de faces avant' est un gratuiciel et, à ce titre, vous est fourni gratuitement. En installant, copiant ou utilisant de quelque autre manière que ce soit le logiciel 'Designer de faces avant', vous consentez expressément à respecter les conditions suivantes. Dans le cas où vous ne vous tenez pas aux réglementations suivantes, vous n’êtes pas en droit d’installer ou d’utiliser le logiciel 'Designer de faces avant'.

Les fichiers générés par le logiciel 'Designer de faces avant' sont uniquement prévus pour l’utilisation sur les machines de fabrication des auteurs.

Objet
1. L’objet du contrat est le programme informatique enregistré sur le support de données 'Designer de faces avant' et la documentation écrite ou présente sur des supports de mémoire informatiques. L’objet du contrat est uniquement le logiciel utilisable conformément à la description et aux instructions. La description du logiciel ne représente aucunement une garantie de caractéristiques au sens juridique.
  Les auteurs n’accordent pas au titulaire de licence le droit exclusif de l’utilisation du programme dans le cadre des conditions ci-après.
2. Le programme est soumis aux dispositions du droit d’auteur. La propriété et les droits d’auteur relatifs au logiciel 'Designer de faces avant', du matériel de support et de chaque copie du logiciel reviennent à l’auteur. Le logiciel est protégé par des lois sur la propriété intellectuelle et des dispositions internationales relatives aux droits d’auteur.
3. Le logiciel ne peut être distribué, reproduit ou diffusé que dans une forme inchangée et accompagné du présent contrat de licence. La distribution, la reproduction et la diffusion de l’ensemble des archives du programme ne sont autorisées que dans la mesure où cela est effectué gratuitement. La distribution, la reproduction et la diffusion ne sont pas considérées comme gratuites si le programme est joint à d’autres objets qui ne sont pas fournis gratuitement, tels que des modems ou des revues. Dans le cas d’une distribution, reproduction ou diffusion gratuites, l’accord préalable de l’auteur est obligatoire.
4. Le titulaire de licence n’est pas autorisé à se procurer un accès au code source du programme ou à apporter quelle que modification que ce soit au programme ou à un de ses composants. Le titulaire de licence n’est pas autorisé à modifier, traduire, reconstituer, décompiler ou désassembler le logiciel.
5. Le titulaire de licence est autorisé à utiliser gratuitement le logiciel mis à sa disposition sur le matériel dont il dispose.
6. Le titulaire de licence est autorisé à transmettre ou lire les données générées à l’aide du filtre d’exportation du 'Designer de faces avant' dans d’autres programmes (p. ex. programmes CAO). Les données générées à l’aide du filtre d’exportation, notamment le filtre d’exportation STEP et DXF, peuvent uniquement être utilisées par le titulaire de licence à des fins de documentation. L’utilisation et le traitement ultérieur des données ainsi obtenues et la transmission directe ou via d’autres programmes à des fins de contrôle de machines de fabrication sont interdits. Le titulaire de licence n’est ainsi en aucun cas autorisé à utiliser les données générées à l’aide du filtre d’exportation et du 'Designer de faces avant' pour le contrôle de machines de fabrication qui ne sont pas la propriété du concédant de la licence.
Garantie
1. L’auteur garantit que le logiciel correspond fondamentalement aux spécifications contenues dans la documentation. L’auteur ne garantit en aucun cas la pertinence du logiciel vis-à-vis de l’utilisation prévue du titulaire de licence.
  Aucune caractéristique particulière n’est garantie. La garantie effective de caractéristiques doit être accordée par écrit par l’auteur. Il n’y a aucun droit quant au développement ultérieur ou aux modifications du programme.
Responsabilité
1. Toute demande de dommages et intérêts découlant d’une violation du contrat, d’un endettement lors de la conclusion du contrat et d’actions non autorisées à l’encontre des auteurs ainsi que de leurs auxiliaires d’accomplissement et d’exécution est exclue, dans la mesure où le dommage n’est pas intentionnel ou issu d’une négligence grave. Les auteurs ne peuvent être tenus responsables en cas de négligence légère que dans le cas d’un manquement à une obligation particulièrement importante pour atteindre l’objectif visé par le contrat (obligation majeure).
2. En cas d’erreurs du programme, qui ne reposent pas sur l’erreur de caractéristiques garanties et n’ont pas été dissimulées de façon frauduleuse, tout droit à un dédommagement est exclu.
3. Les auteurs ne sont en aucun cas tenus d’aider les titulaires de licence en leur prodiguant des conseils ou de quelque autre manière que ce soit en ce qui concerne l’utilisation du programme. Toutefois, l’auteur est reconnaissant du signalement d’éventuelles incompatibilités du logiciel ou de matériel et d’autres problèmes survenant lors de l’utilisation du logiciel.
Dispositions supplémentaires
1. Le lieu de juridiction est Berlin.
2. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont caduques, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les auteurs et le titulaire de licence sont tenus de convenir d’une clause aussi proche que possible sur le plan économique pour remplacer la clause caduque.
3. Les modifications et variations du présent contrat nécessitent de revêtir la forme écrite. Cela s’applique notamment pour une variation de cette obligation de forme écrite elle-même. L’obligation de forme écrite est prise en compte en cas d’utilisation d’un fax.