Accord de licence

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Le «Designer de Faces Avant» est un logiciel public qui vous est remis gratuitement. Dès que vous installez, copiez ou utilisez ce logiciel pour autre chose, vous acceptez d'être lié aux dispositions suivantes. Si vous ne donnez pas votre accord au règlement suivant, vous n'êtes pas en droit d'installer ou d'utiliser le logiciel.


Les données produites par le «Designer de Faces Avant» ne sont destinées qu'à l'utilisation sur les machines de fabrication des auteurs.


1. Objet

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    1. . L'objet du contrat consiste en le programme d'ordinateur «Designer de Faces Avant» enregistré sur le support de données, ainsi qu'en la documentation écrite ou se trouvant enregistrée sur les supports de mémoire d'ordinateur. Seul le logiciel pouvant accomplir fondamentalement les fonctions décrites dans la documentation et son mode d'emploi constitue l'objet du contrat. La description du logiciel ne constitue pas la garantie des qualités au sens juridique.


Les auteurs accordent au preneur de licence le droit non exclusif d'usage du programme dans le cadre des conditions suivantes.


1.2. Le programme est soumis aux dispositions du droit d'auteur. La propriété du logiciel et les droits d’auteur du «Designer de Faces Avant», du matériel d'accompagnement et de toute copie du logiciel appartiennent à son auteur. Le logiciel est protégé par les lois et les dispositions internationales sur le droit d'auteur.


1.3. Le programme ne peut être distribué, reproduit ou diffusé qu'à condition de ne faire l’objet d’aucune modification et que cet accord de licence lui soit annexé. La commercialisation, la reproduction et la diffusion de l'archive complète du programme ne sont autorisées que si elles sont effectuées gratuitement.


La diffusion, la distribution et la reproduction ne sont pas gratuites lorsque le programme est accompagné d’autres objets non gratuits tels les modems ou les revues informatiques. En cas de commercialisation, de reproduction ou de diffusion à titre onéreux, l’autorisation écrite de l’auteur est requise avant l’engagement de telles actions.


1.4. Le preneur de licence n’est pas habilité à se procurer l’accès au code source du programme ou de procéder à quelques modifications que se soit sur le programme ou sur un de ses composants.

Le preneur de licence n’a pas le droit de reconstituer le logiciel, de le traduire, d’opérer une ingénierie inverse, de le décompiler ou de le désassembler.


Il est particulièrement interdit au preneur de licence de transmettre ou d’emmagasiner les données produites (données DXF) dans un autre programme CAO à l'aide du logiciel «Designer de Faces Avant». Les données produites ne peuvent être utilisées par le preneur de licence qu'à des fins de documentation. Il est interdit de procéder à l'utilisation des données et à leur transmission à d'autres programmes CAO à des fins de commande électronique de machines de fabrication dont les auteurs n’ont pas la propriété. Le preneur de licence s'interdira donc d'utiliser les données produites par le logiciel «Designer de Faces Avant» à des fins de commande de machines de fabrication lui appartenant ou appartenant à des tiers.


1.5. Le preneur de licence est autorisé à utiliser gratuitement le logiciel sur son propre matériel informatique.


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2. Garantie de qualité

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2.1. L'auteur se porte garant que le logiciel est conforme aux spécifications fixées dans la documentation annexée au dit logiciel. L'auteur ne donne aucune garantie sur l'appropriation du logiciel par le preneur de licence concernant l'utilisation prévue par ce dernier.


Aucune garantie n’est fournie sur les propriétés particulières. Pour que la garantie des propriétés prenne effet, il faut qu'elle soit formulée par écrit par l'auteur. On ne peut faire valoir aucune prétention sur le développement ou la modification du programme.


3. Responsabilité

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3.1. Tout droit à dommages-intérêts pour violation positive de contrat, pour faute à la conclusion d’un contrat et pour actes illicites est exclu contre les auteurs et leurs préposés dans la mesure où le dommage n’a pas été causé intentionnellement ou par négligence grave. Les auteurs ne portent la responsabilité de légères négligences qu’en cas de manquement à une obligation dont le respect est d’une importance particulière pour atteindre l’objectif du contrat (obligation cardinale).


3.2. Tout droit à dommages-intérêts est exclu en cas de faute de programmation qui n’a été ni due au manque de propriétés garanties auparavant, ni dissimulée de manière dolosive.


3.3. Les auteurs ne sont pas obligés d’apporter leur soutien au preneur de licence par des conseils ou une assistance quelconque lors de l’utilisation du programme. Cependant l’auteur est reconnaissant si on l'informe de problèmes survenus à l’utilisation concernant l’incompatibilité de logiciel et de matériel informatique ou pour toute autre raison.


4. Autres dispositions

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4.1. Le tribunal compétent est à Berlin


4.3. Au cas où des dispositions particulières de cet accord seraient sans effet, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Au lieu de la clause sans effet, les auteurs et le preneur de licence sont obligés de convenir d’une clause contractuelle qui s’approchera économiquement le plus de la clause sans effet.


4.4. Tout changement ou toute dérogation à cet accord doit revêtir la forme écrite. Cela concerne en particulier une dérogation à la demande de présentation sous forme écrite elle-même. L’exigence de la forme écrite est assurée par l’utilisation d’un télécopieur.