Schaeffer AG Conditions d’utilisation – Designer de Faces Avant

CONDITIONS D’UTILISATION

Contrat de licence du Designer de Faces Avant

Le présent logiciel 'Designer de Faces Avant' est un logiciel gratuit qui vous est fourni sans contrepartie financière. En installant, en copiant ou en utilisant de quelque manière que ce soit le logiciel 'Designer de Faces Avant', vous acceptez d’être lié(e) par les dispositions suivantes. Si vous n’acceptez pas les conditions suivantes, vous n’êtes pas autorisé à installer ou à utiliser le logiciel 'Designer de Faces Avant'.

Les données générées par le logiciel 'Designer de Faces Avant' sont destinées exclusivement à être utilisées sur les machines de fabrication des auteurs.

Objet
1. L’objet du contrat est le programme informatique 'Designer de Faces Avant' enregistré sur un support de données, ainsi que la documentation disponible sous forme écrite ou sur des supports de stockage informatiques. L’objet du contrat est uniquement le logiciel, qui est en principe utilisable conformément à la description et au mode d’emploi. La description du logiciel ne constitue pas une garantie de propriétés au sens juridique du terme.
  Les auteurs accordent au titulaire de la licence le droit non exclusif d’utiliser le programme dans le cadre des conditions suivantes.
2. Le programme est soumis aux dispositions du droit d’auteur. La propriété et le droit d’auteur sur le logiciel 'Designer de Faces Avant', les documents d’accompagnement ainsi que toute copie du logiciel appartiennent à l’auteur. Le logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les dispositions internationales en matière de droit d’auteur.
3. Il ne peut être commercialisé, reproduit ou diffusé que sous sa forme inchangée et accompagné du présent contrat de licence. La commercialisation, la reproduction et la diffusion de l’archive complète du programme ne sont autorisées que si elles sont effectuées à titre gratuit. La diffusion, la distribution et la reproduction ne sont pas considérées comme gratuites si le programme est fourni avec d’autres articles qui ne sont pas remis à titre gratuit, tels que des modems ou des magazines. En cas de diffusion, de reproduction ou de distribution à titre onéreux, l’autorisation écrite de l’auteur est requise avant la diffusion, la reproduction ou la distribution.
4. Le titulaire de la licence n’est pas autorisé à accéder au code source du programme ni à apporter la moindre modification au programme ou à l’un de ses composants. Le titulaire de la licence n’est pas autorisé à modifier, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel.
5. Le titulaire de la licence est autorisé à utiliser le logiciel gratuitement sur le matériel dont il dispose.
6. Le titulaire de licence est autorisé à transmettre ou lire les données générées à l’aide du filtre d’exportation du 'Designer de Faces Avant' dans d’autres programmes (p. ex. programmes CAO). Les données générées à l’aide du filtre d’exportation, notamment les filtres d’exportation STEP et DXF, peuvent uniquement être utilisées par le titulaire de licence à des fins de documentation. L’utilisation et le traitement ultérieur des données ainsi obtenues et la transmission directe ou via d’autres programmes à des fins de contrôle de machines de fabrication sont interdits. Le titulaire de licence n’est ainsi en aucun cas autorisé à utiliser les données générées à l’aide du filtre d’exportation et du 'Designer de Faces Avant' pour le contrôle de machines de fabrication qui ne sont pas la propriété du concédant de la licence.
Garantie
1. L’auteur garantit que le logiciel est, en principe, conforme aux spécifications figurant dans la documentation. L’auteur ne garantit pas l’adéquation du logiciel à l’usage prévu par le titulaire de la licence.
  Aucune caractéristique particulière n’est garantie. Toute garantie effective relative à des caractéristiques doit être formulée par écrit par l’auteur. Il n’existe aucun droit à un perfectionnement ou à une modification du programme.
Responsabilité
1. Les demandes de dommages-intérêts résultant d’une violation positive du contrat, d’une faute commise lors de la conclusion du contrat ou d’un acte illicite sont exclues à l’encontre des auteurs ainsi que de leurs auxiliaires d’exécution et préposés, dans la mesure où le préjudice n’a pas été causé intentionnellement ou par négligence grave. Les auteurs ne sont responsables en cas de négligence légère que dans la mesure où une obligation a été violée dont le respect revêt une importance particulière pour la réalisation de l’objet du contrat (obligation cardinale).
2. En cas d’erreurs dans le programme qui ne résultent ni de l’absence de caractéristiques garanties, ni d’une dissimulation frauduleuse, toute demande de dommages-intérêts est exclue.
3. Les auteurs ne sont pas tenus d’assister le titulaire de la licence, que ce soit par le biais de conseils ou de toute autre manière, dans l’utilisation du programme. L’auteur vous remercie toutefois de bien vouloir lui signaler toute incompatibilité matérielle ou logicielle, ainsi que tout autre problème survenant lors de l’utilisation du programme.
Autres dispositions
1. Le tribunal compétent est celui de Berlin.
2. Si certaines dispositions du présent accord s’avéraient juridiquement nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les auteurs et le titulaire de la licence sont tenus de convenir, en remplacement de la clause nulle, d’une clause qui se rapproche le plus possible, sur le plan économique, de la clause nulle.
3. Toute modification ou dérogation au présent contrat doit être formulée par écrit. Cela vaut en particulier pour toute dérogation à cette exigence de la forme écrite elle-même. L’exigence de la forme écrite est respectée en cas d’utilisation d’un télécopieur.