Protection des données
I. Nom et adresse du responsable
Schaeffer AG
Nahmitzer Damm 32
12277 Berlin
Tél. : +49 30 805 86 95 - 0
E-mail : info@schaeffer-ag.de
Site web : www.schaeffer-ag.de
II. Informations générales relatives au traitement des données
1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de notre site web ainsi que de nos contenus et services. La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel ne s’effectuent généralement qu’avec votre consentement. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons pratiques et où le traitement des données est autorisé par la législation.
Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom, de l’adresse e-mail, de l’adresse postale et du numéro de téléphone. Les informations qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier, comme le nombre de visiteurs d’un site web, ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.
Lors du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie contractante, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique. Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.
3. Suppression des données et durée de stockage
Vos données à caractère personnel sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation n’a plus lieu d’être. Une conservation peut en outre avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions relevant du droit de l’Union auxquels nous sommes soumis. Le verrouillage et la suppression des données ont également lieu à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées, sauf s’il est nécessaire de conserver les données plus longtemps pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
4. Protection des mineurs
Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans ne sont pas autorisées à nous transmettre des données à caractère personnel sans le consentement de leurs tuteurs légaux. Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans ne peuvent nous communiquer des informations personnelles que si elles disposent du consentement explicite de leurs tuteurs légaux ou si elles ont atteint l’âge de 16 ans ou plus. Ces données sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité.
III. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
1. Description et étendue du traitement des données
Chaque fois que vous visitez notre site web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur depuis lequel la visite est effectuée. Les données suivantes sont alors collectées :
(1) Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
(2) Votre système d’exploitation
(3) Votre fournisseur d’accès Internet
(4) Votre adresse IP
(5) Date et heure de l’accès
(6) Sites web depuis lesquels votre système accède à notre site web
(7) Sites web auxquels votre système accède depuis notre site web
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel vous concernant.
2. Base juridique du traitement des données
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est indispensable pour permettre à votre ordinateur d’accéder au site web. Votre adresse IP doit à cet effet rester enregistrée pendant toute la durée de la session.
L’enregistrement dans des fichiers journaux a pour but de garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, ces données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune analyse des données à des fins de marketing n’est effectuée dans ce contexte.
4. Durée de stockage
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, les données sont effacées dès que la session actuelle prend fin.
En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, celles-ci sont conservées pendant sept jours au plus tard. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, votre adresse IP est supprimée ou anonymisée, de sorte qu’il n’est plus possible de l’associer à vous, en tant que client connecté.
5. Possibilité d’opposition et d’élimination
La collecte de données pour la mise à disposition du site web ainsi que le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site web. En tant qu’utilisateur, vous ne disposez donc d’aucune possibilité d’opposition.
6. Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour établir des rapports sur les activités du site et pour fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Ce site web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme tronquée, ce qui permet d’exclure tout caractère personnel. Dans la mesure où les données collectées à votre sujet présenteraient un caractère personnel, celui-ci est donc immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont ainsi supprimées sans délai.
Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site web et de l’améliorer régulièrement. Les statistiques ainsi obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Dans les rares cas où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.
7. Facebook
a) Facebook Pixel
Notre site web utilise le « Facebook Pixel ». Cet outil nous permet d’enregistrer les clics sur les publicités que nous diffusons sur Facebook et de suivre les actions des visiteurs sur notre site web. De plus, nous pouvons utiliser les données collectées pour diffuser des publicités ciblées par centres d’intérêt sur Facebook grâce à la fonctionnalité « Custom Audiences » de Facebook.
b) Audiences personnalisées Facebook
Notre site web utilise la fonctionnalité de reciblage « Custom Audiences » de Facebook. Grâce à cet outil, associé au « Facebook Pixel », Facebook peut mettre en correspondance les visiteurs de notre site web avec des personnes sur Facebook. Cela nous permet de présenter de manière ciblée, sur Facebook, des publicités uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont déjà manifesté un intérêt pour nos produits et services.
Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de vos données par Facebook dans la politique de confidentialité de Facebook sous https://www.facebook.com/about/privacy/. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité « Custom Audiences » à l’adresse https://www.facebook.com/settings/?tab=ads (pour cela, vous devez être connecté à Facebook).
8. Utilisation de vidéos YouTube
Ce site web utilise la fonctionnalité d’intégration YouTube pour afficher et lire des vidéos du fournisseur « YouTube », qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
Le mode de protection des données étendu est utilisé dans ce cadre ; selon les indications du fournisseur, l’enregistrement des informations utilisateur ne commence qu’au moment de la lecture de la ou des vidéos. Lorsque la lecture de vidéos YouTube intégrées est lancée, le fournisseur « YouTube » utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs. Selon les indications de « YouTube », celles-ci servent notamment à établir des statistiques sur les vidéos, à améliorer la convivialité et à empêcher les comportements abusifs. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisation et les analyse. Cette analyse s’effectue notamment conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base des intérêts légitimes de Google à afficher des publicités personnalisées, à mener des études de marché et/ou à adapter son site web aux besoins des utilisateurs. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur ; pour l’exercer, vous devez vous adresser à YouTube. Dans le cadre de l’utilisation de YouTube, des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis.
Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, une connexion au réseau Google est établie à chaque consultation de ce site web, ce qui peut déclencher d’autres opérations de traitement des données sans que nous puissions l’influencer.
Dans le cas où la transmission de données personnelles à la société Google LCC. dont le siège se trouve aux États-Unis, Google LLC. s’est certifiée pour la convention de protection des données États-Unis-Europe « Privacy Shield », qui garantit le respect du niveau de protection de données de l’UE. Un certificat actuel est disponible ici : https://www.privacyshield.gov/list
L’utilisation de YouTube vise à assurer une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Vous trouverez davantage d’informations concernant le traitement de données d’utilisateurs dans la politique de confidentialité de Youtube sous : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.
IV. Utilisation de cookies
1. Description et étendue du traitement des données
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés et enregistrés sur votre système informatique via un navigateur Internet. Lorsque vous consultez un site web, un cookie peut être enregistré sur votre système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères distinctive qui permet d’identifier de manière unique le navigateur lors d’une nouvelle visite du site web.
L’utilisation de cookies nous permet de vous proposer, sur notre site web, des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies. Les données vous concernant ainsi collectées sont pseudonymisées grâce à des mesures techniques. Elles ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel vous concernant.
2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
L’utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement technique a pour but de simplifier l’utilisation des sites web pour vous en tant qu’utilisateur. Certaines fonctionnalités de notre site web ne peuvent être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Les données utilisateur collectées par les cookies techniques nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.
4. Durée de stockage, possibilité d’opposition et d’élimination
Les cookies sont stockés sur votre ordinateur et transmis à notre site par celui-ci. En tant qu’utilisateur, vous disposez donc d’un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être effectuée de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
V. Boutique en ligne
1. Traitement des données lors de la conclusion d’un contrat
Lorsque vous vous inscrivez sur l’un de nos sites web ou applications et/ou que vous concluez un autre contrat avec nous, nous traitons les données nécessaires à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation du contrat conclu avec vous. Cela comprend :
(1) Prénom, nom, raison sociale
(2) Statut de client professionnel ou particulier
(3) Adresse de facturation et de livraison
(4) Adresse e-mail
(5) Données de facturation et de paiement
(6) Données du compte du service de livraison
(7) Numéro de téléphone
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, points a) et b) du RGPD, c’est-à-dire que vous nous fournissez ces données sur la base de la relation contractuelle correspondante (gestion d’un compte client/utilisateur, exécution du contrat de vente) entre vous et nous. En ce qui concerne le traitement de votre adresse e-mail en cas d’achat via nos sites web/applications, nous sommes en outre tenus, en vertu des dispositions légales du Code civil allemand (BGB), d’envoyer une confirmation de commande par voie électronique (art. 6, al. 1, point c) du RGPD).
Nous conservons les données collectées pour l’exécution du contrat pendant toute la durée de celui-ci ainsi que jusqu’à l’expiration des droits de garantie légaux ou contractuels éventuels. À l’expiration de ce délai, nous conservons les informations relatives à la relation contractuelle requises par le droit commercial et fiscal pendant les durées prévues par la loi. Pendant cette période, les données ne seront à nouveau traitées qu’en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Pour l’exécution d’un contrat de vente via nos sites web/applications, les traitements de données suivants sont en outre nécessaires :
2. Transmission de données aux prestataires de services de transport
Aux fins de la livraison des marchandises commandées, nous collaborons avec des prestataires logistiques, des entreprises de transport et/ou des partenaires d’expédition. Les données suivantes peuvent leur être transmises aux fins de la livraison des marchandises commandées ou pour en annoncer l’arrivée : prénom, nom, adresse postale.
Afin de garantir que la livraison des marchandises s’effectue conformément à vos souhaits, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone à l’entreprise de logistique et/ou au partenaire d’expédition mandaté par nos soins, qui se charge de la livraison.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
3. Prestataires de recouvrement
En cas de retard de paiement, nous mandatons également la société Mediafinanz pour le recouvrement des créances échues. À cette fin, les données nécessaires sont transmises et utilisées par Mediafinanz dans le respect de toutes les directives en matière de protection des données. Sur ordonnance d’un tribunal compétent, à la demande d’une autorité d’enquête ou à des fins de preuve (par exemple en cas de violation de nos CGV), les données et informations que nous conservons peuvent être utilisées dans le cadre des lois en vigueur et divulguées à des tiers, dans la mesure où cela s’avère nécessaire.
4. Transmission de données à Telecash
Si vous optez pour le paiement par carte bancaire via le prestataire de services de paiement TeleCash, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement TeleCash GmbH & Co. KG, Marienbader Platz 1, 61348 Bad Homburg, à qui nous transmettons les informations que vous avez fournies lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement par le prestataire de services de paiement TeleCash et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
5. Transmission de données à PayPal
Sur notre site web, nous proposons notamment le paiement via PayPal. Le prestataire de ce service de paiement est la société PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »).
Si vous choisissez le paiement via PayPal, les données de paiement que vous avez saisies sont transmises à PayPal.
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
VI. Newsletter
1. Description et étendue du traitement des données
Lors de l’achat de nos produits et services, vous êtes automatiquement inscrit à notre newsletter gratuite. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons l’adresse e-mail collectée lors du processus de commande.
La newsletter est envoyée exclusivement à des fins de prospection directe concernant nos produits et services. Aucune transmission de données à des tiers n’a lieu dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de la newsletter.
2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour l’envoi de la newsletter à la suite de la vente de produits est l’article 7, paragraphe 3, de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG).
La base juridique du traitement des données aux fins de l’envoi de la newsletter est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
La collecte de votre adresse e-mail sert également à l’envoi de la newsletter.
4. Durée de stockage
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Votre adresse e-mail est donc conservée tant que votre inscription en tant que client est active.
5. Possibilité d’opposition et d’élimination
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en vous opposant à l’utilisation de votre adresse e-mail. À cette fin, un lien correspondant figure dans chaque newsletter. Cela n’entraîne aucun frais autre que les frais de transmission selon les tarifs de base.
VII. Formulaire de contact par e-mail
1. Description et étendue du traitement des données
Notre site Internet met à disposition un formulaire de contact par e-mail qui peut être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Si, en tant qu’utilisateur, vous utilisez cette option, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes :
(1) Nom
(2) Adresse e-mail
(3) Objet
(4) Message
Votre consentement au traitement des données est obtenu dans le cadre du processus d’envoi.
Il est également possible de nous contacter via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel associées à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée sont enregistrées.
Dans ce contexte, aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
2. Base juridique pour le traitement des données
Si vous avez donné votre consentement, la base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
La base juridique du traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si la prise de contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel issues du formulaire de contact nous sert uniquement à traiter la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, cela constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d’envoi servent à prévenir toute utilisation abusive du forum et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
4. Durée de stockage
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel issues du formulaire du forum et celles qui ont été transmises par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation avec vous est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsqu’il ressort des circonstances que la question en cause a été définitivement clarifiée.
Les données à caractère personnel supplémentaires recueillies au cours du processus d’envoi sont effacées au plus tard après une période de sept jours.
5. Possibilité d’opposition et d’élimination
Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à la conservation de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne pourra pas se poursuivre.
Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de cette prise de contact seront alors supprimées.
VIII. Droits de la personne concernée
Si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, vous êtes considéré comme une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis de la société Schaeffer AG :
1. Droit d’accès
Vous pouvez nous demander de vous confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.
Si tel est le cas, vous pouvez nous demander des informations sur les éléments suivants :
(1) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
(2) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible d’obtenir des informations concrètes à ce sujet, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou du droit de vous opposer à ce traitement ;
(6) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous en tant que personne concernée ;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22,paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous en tant que personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous avez le droit d’être informé(e) des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
2. Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de rectifier et/ou de compléter les données à caractère personnel traitées si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Nous devons effectuer cette correction dans les meilleurs délais.
3. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :
(1) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
(3) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais vous avez encore besoin de celles-ci pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(4) vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, nous vous en informerons avant que la limitation ne soit levée.
4. Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement
Vous pouvez nous demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, et nous sommes tenus de les effacer sans délai si l’un des motifs suivants s’applique.
(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5) Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8 paragraphe 1 du RGPD.
b) Information de tiers
Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, nous prenons des mesures appropriées, y compris de nature technique, en tenant compte de l’état de la technologie et des coûts de mise en œuvre, afin d’informer les responsables du traitement qui ont traité ces données à caractère personnel qu’en tant que personne concernée, vous leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
c) Exceptions
Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire
(1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont noussommes investis ;
(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
(5) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
5. Droit à l’information
Si vous avez exercé à notre égard votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, nous sommes tenus de notifier cette rectification, cet effacement ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné.
Vous disposez du droit de nous demander de vous communiquer l’identité de ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :
(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et
(2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par nos soins à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été confiée.
7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information – sans préjudice de la directive 2002/58/CE –, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
8. Droit de retrait de la déclaration de consentement à la protection des données
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous,
(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou
(3) est fondée sur votre consentement explicite.
Ces décisions ne peuvent toutefois pas être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et intérêts légitimes ne soient en place.
En ce qui concerne les cas mentionnés aux points (1) et (3), nous prenons des mesures appropriées pour préserver vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au minimum le droit de demander l’intervention d’une personne de la part de Schaeffer AG, d’exposer votre point de vue et de contester la décision.
10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez, où vous travaillez ou où l’infraction présumée a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe le plaignant de l’état d’avancement et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’article 78 du RGPD.